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M-35.1, r. 69 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les producteurs, réunis en assemblée générale, peuvent décider d’abolir le fonds de roulement; les sommes en faisant partie, doivent alors être versées au Syndicat et servir à l’administration générale du Plan et des règlements.
Décision 4221, a. 8; Décision 7037, a. 3.
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